Confidentialité
Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est établie conformément au Livre 5 de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin (articles 379 à 490), modifiée par la Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021, et aux exigences de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).
Elle s'applique au site olasolutions.bj, édité par Ola Solutions SARL. Ce site est un site vitrine institutionnel — aucun compte utilisateur, aucun paiement en ligne. La seule collecte de données personnelles s'effectue via le formulaire de contact.
Article 1 — Responsable de traitement
Ola Solutions SARL
Siège social : N° DE PARCELLE G, MAISON HENRI SOCLO, Agla Agongbomey, 13ème arrondissement, Cotonou, Littoral, République du Bénin
RCCM : RB/COT/26 B 41906 — IFU : 3202627603573
Email : contact@olasolutions.bj
Téléphone : +229 01 52 87 32 85
Point de contact protection des données :
Yoan Kpatchavi — privacy@olasolutions.bj
Article 2 — Données collectées et finalités
Le site collecte uniquement les données suivantes, transmises volontairement via le formulaire de contact :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom complet | Identification de l'expéditeur | Consentement (art. 388-1) |
| Adresse email | Réponse à la demande de contact | Consentement (art. 388-1) |
| Type de besoin | Orientation vers le bon interlocuteur | Consentement (art. 388-1) |
| Message | Compréhension et traitement de la demande | Consentement (art. 388-1) |
Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, de prospection automatisée ou partagées avec des tiers à des fins autres que le traitement de votre demande.
Article 3 — Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
Article 4 — Destinataires des données
Les données du formulaire de contact sont transmises par email à l'équipe commerciale d'Ola Solutions SARL via notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
- Hébergement : Google Cloud Platform (Google LLC) — États-Unis
- Envoi d'emails : prestataire tiers soumis à obligation contractuelle de confidentialité
Article 5 — Vos droits
Conformément aux articles 419 à 432 du Code du Numérique du Bénin, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 423) : obtenir une copie de vos données et les conditions de leur traitement
- Droit de rectification (art. 425) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 426) : obtenir la suppression de vos données
- Droit d'opposition (art. 429) : vous opposer au traitement de vos données
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@olasolutions.bj (objet : « Exercice de droits — protection des données »).
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également saisir l'APDP si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
apdp.bj · service.apdp.bj
Article 6 — Sécurité des données
Ola Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS), contrôle d'accès strict, et obligations contractuelles de confidentialité imposées aux prestataires techniques.
En cas de violation de données à caractère personnel, l'APDP sera notifiée dans un délai de 72 heures conformément à l'article 401 du Code du Numérique.
Article 7 — Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences de thème, langue). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale n'est déposé sans votre consentement explicite.
Article 8 — Modifications
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 9 — Droit applicable
Régi par le droit béninois (Code du Numérique, Loi n° 2017-20 modifiée). Tout litige est soumis aux Tribunaux de Cotonou.